Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser nos services
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et à nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et autres personnes accédant à nos services ou les utilisant.
2. Droits de propriété intellectuelle
Notre service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et caractéristiques, sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois internationales en matière de droit d’auteur, de marques, de brevets, de secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.
- Tout le contenu est notre propriété exclusive
- Vous ne pouvez pas copier ni modifier le contenu
- Nos marques ne peuvent être utilisées sans autorisation
- Le contenu est réservé à un usage personnel et non commercial
3. Comptes utilisateurs
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
Important
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.
4. Activités interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins autres que celles pour lesquelles il est proposé.
5. Clause de non-responsabilité
Votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que :
- Le service répondra à vos besoins
- Le service sera ininterrompu ou sans erreur
- Les résultats obtenus seront exacts
- Les erreurs seront corrigées
6. Limitation de responsabilité
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire lié à votre utilisation du service.
7. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages ou frais liés à votre utilisation du service.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en [Votre pays], sans tenir compte des conflits de lois.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
11. Codes promotionnels et réductions
Les codes promotionnels (ci-après « codes promo ») mis à disposition sur notre plateforme sont soumis aux conditions suivantes. En utilisant un code promo, vous acceptez l’ensemble des règles ci-dessous.
11.1. Nature et validité
- Les codes promo sont personnels, non transférables et réservés à un usage strictement individuel.
- Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni diffusés publiquement sans notre accord écrit préalable.
- Chaque code promo possède une date d’expiration, un nombre d’utilisations limité et/ou des conditions spécifiques d’éligibilité.
- Un code promo arrivé à expiration, déjà utilisé ou ne respectant pas les critères d’éligibilité sera automatiquement refusé.
11.2. Restrictions et limitations
- Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire explicite.
- Ils ne s’appliquent pas rétroactivement sur une formation déjà achetée ou déjà payée.
- Nous nous réservons le droit de limiter l’usage des codes promo à certaines formations, dates, types d’inscription, méthodes de paiement ou catégories d’utilisateurs.
- Les réductions obtenues via code promo ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, en cas d’annulation de la formation par l’utilisateur, sauf dispositions légales impératives.
11.3. Lutte contre la fraude et les abus
Nous nous réservons le droit de désactiver ou refuser tout code promo, sans préavis, notamment en cas de :
- Suspicion d’usage frauduleux, abusif ou contraire à nos conditions ;
- Utilisation multiple par la même personne via différents comptes ;
- Partage public non autorisé (forums, réseaux sociaux, etc.) ;
- Contournement technique du système de validation ;
- Incohérence manifeste visant à obtenir un avantage indu.
En cas d’abus grave ou répété, nous pouvons également :
- Refuser l’accès à la formation ;
- Annuler l’inscription obtenue via un code promo ;
- Suspendre ou supprimer votre compte ;
- Exiger le paiement du montant total de la formation avant remise ;
- Engager toute action appropriée afin de protéger nos intérêts.
11.4. Validité technique
- Un code promo appliqué mais non utilisé lors du paiement reste soumis à sa date d’expiration.
- Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des codes promo, ni qu’un code fonctionnera en cas de surcharge, bug, erreur technique ou maintenance.
- En cas d’erreur manifeste sur un code promo (par exemple, réduction nettement supérieure à celle prévue), nous nous réservons le droit de corriger, annuler ou désactiver le code, même après son application, tant que le paiement n’a pas été définitivement validé.
11.5. Modification et suppression
Nous pouvons, à tout moment et sans préavis :
- Modifier les conditions d’un code promo ;
- Le désactiver ou le supprimer ;
- Mettre fin à tout programme de réduction ou de fidélité.
Le simple fait d’utiliser un code promo signifie que vous acceptez ces règles ainsi que l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
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